Le sujet des élections en RDC, n’en finissent pas de faire parler d’elles. Beaucoup de discours passionnés, seulement voici une analyse bien argumentée et documentée que je partage avec vous. Cette analyse est l’œuvre de M. Frédéric Kabasele, réviseur comptable, que je vous invite à découvrir.

Élection présidentielle en RD Congo : La Déclaration du Centre Carter n’est ni professionnelle ni crédible !
La question électorale en RDC suscite des doutes quant à la pertinence des observations des uns et des autres. En effet hier, c’était le site officiel de la CENI qui a été piratée par une main inconnue pour y afficher de faux résultats du scrutin présidentiel du 28 novembre 2011. Aujourd’hui, une déclaration dite « Déclaration Post – électorale de la compilation et annonce des résultats provisoires de l`élection présidentielle » publiée sur le site du Centre Carter est d’un professionnalisme tellement douteux que l’on croirait à peine qu’elle provient réellement d’un Centre portant le nom prestigieux de l’ex-Président américain. C’est cette Déclaration qui n’est pas crédible ou plutôt l’élection congolaise qu’elle dit ne pas l’être ? Au cas où, contre le bon sens, celle-ci jouirait néanmoins de la caution morale de l’autorité dont elle porte le nom ; il faudra alors en conclure que quand il s’agit de la RDC, la Mission Carter n’est pas tenue au respect des normes internationales en matière de restitution des conclusions d’une observation électorale.
L’analyse de cette Déclaration attribuée au le Centre Carter suscite naturellement des suspicions légitimes sur sa crédibilité eut égard au fait qu’elle n’est pas conforme ni sur la forme ni sur le fond aux normes internationales en la matière.
Les lignes qui suivent constituent une appréciation indépendante de ladite Déclaration par référence aux normes édictées par trois Institutions internationales faisant autorité :

1. La Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections (DPO), souscrites par 37 groupes d’observateurs le 24 octobre 2005 dont : le Centre Carter lui-même, la Commission Européenne, l’Organisation des Nations-Unies, l’Organisation des Etats Américains, …
2. Les directives d’observation électorale (DOE) de l’Union européenne (UE), 2ème édition 2008 ;
3. Le Guide pratique pour les groupes d’observation des élections nationales dans la Communauté de développement d’Afrique australe, CDAA (SADC-ESN).

Les rapports d’une observation électorale selon les référentiels précités sont :

1. Les rapports intermédiaires : émis tout au long du processus d’observation. Ces rapports servent à la communication interne au sein du groupe d’observation ;
2. La déclaration préliminaire : d’après les Directives de l’UE, cette déclaration constitue : « la première évaluation postélectorale effectuée, rendue publique lors d’une conférence de presse 48 heures après la clôture du scrutin. Elle est destinée au public et doit être conçue pour être lue par les parties prenantes aux élections dans le pays hôte (candidats, partis politiques, observateurs nationaux, journalistes, électeurs, etc.). elle présente les constatations et les conclusions préliminaires de la mission d’observation sur les étapes du processus électoral qui vient de se dérouler et précise dans quelle mesure la mission considère que les élections ont été conduites, jusqu’au moment de la déclaration, conformément aux normes électorales internationales. En tant que telle, la déclaration préliminaire est un indicateur important de la crédibilité du processus électoral pour les parties prenantes aux élections » (c’est nous qui soulignons) ;
3. Une seconde déclaration préliminaire : celle-ci est facultative et peut être établie si la mission estime devoir continuer à observer la fin des processus dépouillement, de compilation des votes et la publication des résultats ;
4. Le rapport final : ce dernier contient l’évaluation générale de l’élection par la mission. Il est rendu public dans les deux mois qui suivent la fin du processus électoral.

Examen des faits quant à la forme des conclusions de la Mission Carter

En date du 30 novembre 2011, soit deux jours après le scrutin, le Centre Carter publie sur son site internet la première Déclaration préliminaire de sa mission relative au scrutin du 28 novembre 2011 sous le titre « Democratic Republic of Congo, Presidential and Legislative Elections, Nov. 28, 2011 Preliminary Post Election Statement ». Cette Déclaration est publiée en anglais et nous n’avons pas connaissance d’une quelconque publication en langue française. A ce sujet, le prescrit de la norme internationale est le suivant : « La déclaration doit être également distribuée pour information…dans les langues appropriées, aux interlocuteurs de leurs zones de responsabilité ». Le principal destinataire de la Déclaration en question n’est autre que le peuple congolais qui parle le français et non l’anglais. A qui alors est-elle destinée ?

Dans un point de presse tenu le même jour, 30 novembre 2011, au Grand Hôtel Kinshasa, la Mission rendra publique ladite Déclaration. A cette occasion, elle se gardera de livrer son opinion sur la crédibilité globale ou non du processus électoral et du déroulement du scrutin lui-même. Sa Déclaration mettra uniquement en exergue l’enthousiasme du peuple congolais le jour du scrutin ainsi que les insuffisances organisationnelles. La prudence observée par la Mission Carter à cette occasion constituait déjà en réalité une entorse aux normes internationales qui exigent que l’observateur rende public son opinion sur le bon déroulement des élections immédiatement après le scrutin indépendamment de la publication du résultat y relatif. Cette disposition vise à éviter que l’observateur ne modifie par la suite ses conclusions préliminaires sur le déroulement du processus électoral en fonction du résultat publié.

Une lecture attentive de la déclaration du 30 novembre montre qu’à ce stade déjà tous les actes de violence ayant caractérisé la période pré-électorale et le jour du scrutin sont mis sur le dos du Gouvernement. Ceci rappelle l’attitude d’un rapport de Human Rights Watch paru quelques jours auparavant et qui évoquait 18 cas d’assassinats par la garde présidentielle sans en apporter la preuve à ce jour malgré les demandes insistantes des parquets congolais. Aux dernières nouvelles Human Rights Wacth aurait dit avoir puisé l’information d’un site internet !

Un autre fait important à signaler est que dans la même journée du 30 novembre 2011, l’Union africaine (AU), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et le Marché commun d’Afrique orientale et australe (COMESA) ont rendu publique une Déclaration préliminaire conjointe qui a félicité les efforts fournis par la CENI pour la tenue satisfaisante de ces élections tout en déplorant les actes de violence ayant émaillé le scrutin. Les missions africaines se conformaient ainsi au point 8 de la DPO dont le prescrit peut être lu ainsi : « Les organisations qui adoptent la présente Déclaration et le Code de conduite destiné aux observateurs électoraux internationaux joint à la Déclaration s’engagent à coopérer entre elles dans le cadre des missions d’observation électorale internationales. L’observation peut être effectuée, par exemple, par des missions individuelles, par des missions d’observation conjointe ad hoc ou des missions concertées. En toutes circonstances, les organisations qui adoptent la Déclaration s’engagent à coopérer pour tirer le plus grand parti de l’action de leurs missions d’observation ». Cette obligation est confirmée par les DOE de l’UE qui précisent : « Une pratique courante des groupes d’observateurs qui sont signataires de la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections est de partager leurs constatations avant la publication de leur déclaration préliminaire. »

Ni la mission du Centre Carter ni celle de l’Union Européenne ne se sont pas pliées à cette norme en se joignant aux délégations africaine ce jour là. A ce stade déjà, on peut s’interroger sur cette similitude de comportement des délégations occidentalles qui donnaient ainsi l’impression d’obéir à un seul mot d’ordre !

En outre, les normes internationales imposent aux missions d’observations le respect de l’autorité du pays d’accueil et de l’autorité organisatrice des élections en ces termes : « Les missions d’observation électorale internationales doivent être menées dans le respect de la souveraineté du pays où se déroulent les élections… Elles doivent respecter les lois et les autorités nationales, notamment les institutions électorales, du pays qui les accueille ». Ce respect s’exprime notamment par « la communication préalable de la Déclaration préliminaire à l’autorité locale organisatrice des élections une heure au moins avant la conférence de presse… », selon les DOE. Or, le Bureau de la CENI affirme avoir pris connaissance de Déclarations préliminaires des observateurs occidentaux au même moment que le public !

Mis à part ces actes d’insubordination aux normes en matière de communication de leurs conclusions et le mépris affiché à l’égard des autorités congolaises, le professionnalisme douteux de la Déclaration du Centre Carter peut également être relevé dans le fait que selon les DOE, c’est le Chef Observateur de la mission qui signe le rapport d’observation. Dans le cas d’espèce la Déclaration du Centre Carter n’est signée par personne. Le teste publié se contente d’indiquer deux noms et deux numéros de téléphone lesquels ne correspondent ni à ceux de l’ancien président de Zambie, Rupiah Banda Bwezani ni à ceux du vice-président du Centre Carter, Dr John Stremlau qui ont dirigé la mission en RDC. Nous venons d’apprendre par ailleurs que Rupiah Banda vient de faire une déclaration dans laquelle il dit ne pas se reconnaître dans la Déclaration attribuée à la mission qu’il a dirigée.

Pour clore ce chapitre relatif aux considérations sur la forme, il convient de signaler aussi, la traduction de la Déclaration en langue française qui est très approximative obligeant fréquemment le lecteur intéressé à se référer à la version anglaise pour comprendre ce que la Mission veut dire exactement. Le lecteur peut s’en apercevoir à la lecture des citations de la Déclaration reprises fidèlement dans ce texte. Comment peut-on rattacher le nom d’un président aussi respecté à des pareilles insuffisances ?

Examen des faits quant au fond

Avant d’aborder cet aspect, rappelons l’objet même d’une mission d’observation : « Par observation internationale d’élections, on entend : la collecte systématique, exacte et exhaustive d’informations relatives à la législation, aux institutions et aux mécanismes régissant la tenue d’élections et aux autres facteurs relatifs au processus électoral général; l’analyse professionnelle et impartiale de ces informations et l’élaboration de conclusions concernant la nature du mécanisme électoral répondant aux plus hautes exigences d’exactitude de l’information et d’impartialité de l’analyse. », selon la DPO. Il s’agit donc de se prononcer sur la régularité du processus électoral et de sa conformité aux normes en la matière et aux lois et règlements électoraux du pays concerné.
L’opinion de l’observateur sur le processus permet aux destinataires de ses conclusions de tirer leurs propres conclusions sur les résultats proclamés. N’étant pas appelé à faire en parallèle le travail de l’autorité organisatrice et n’en disposant pas les moyens matériels et humains adéquats, on n’attend pas de l’observateur la proclamation ni du vainqueur ni du vaincu.

Pour revenir à la Déclaration qui nous préoccupe, le Code de conduite joint à la DPO souscrite par le Centre Carter énonce que le contenu des rapports d’observation doit :

« Veiller à l’exactitude des observations et faire montre de professionnalisme dans l’établissement des conclusions ; Les observateurs doivent veiller à ce que toutes leurs observations soient exactes et complètes en signalant les points tant positifs que négatifs, en établissant une distinction entre les facteurs importants et ceux qui ne le sont pas et en appelant l’attention sur les schémas susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’intégrité du processus électoral. Les jugements des observateurs doivent répondre aux normes les plus rigoureuses d’exactitude de l’information et d’impartialité de l’analyse, une distinction devant être faite entre les facteurs subjectifs et les preuves objectives. Les observateurs doivent fonder toutes leurs conclusions sur des preuves concrètes et vérifiables et ne pas tirer de conclusions prématurées. Ils doivent noter systématiquement et précisément les lieux où ils ont fait leurs observations, les observations faites et toute autre information utile à la mission d’observation, à laquelle ils doivent remettre ce relevé. » Les Directives de l’UE complètent ceci : « Tous les rapports de la mission doivent indiquer clairement ce qui a été directement observé par les observateurs de l’UE et ce qui leur a été rapporté par leurs interlocuteurs… Les informations sans preuve à l’appui, ou provenant d’une source unique et partisane, doivent être clairement mentionnées en tant que telles » (c’est nous qui soulignons).

Outre les imprécisions, les omissions curieuses, les chiffres erronés et l’insouciance quant au caractère isolé ou généralisé des anomalies relevées, la caractéristique principale de la Déclaration sous analyse est une évocation d’une liste de faits ou disfonctionnements du processus constatés par la Mission mais dont l’impact sur le résultat électoral proclamé n’est jamais évalué ! Et à partir de ces prémices douteuses, les auteurs de la déclaration tirent quand même des conclusions pour le moins ambigües.

1° Des contradictions flagrantes qui ne semblent pas gêner la Mission

a) D’une part : « Pour le Centre Carter les résultats provisoires des élections présidentielles annoncées par la commission électorale nationale indépendante le 9 décembre en République Démocratique du Congo manquent de crédibilité ». Et d’autre part : « Cette déclaration ne remet pas en cause l`ordre des résultats des candidats tel qu`annoncé par la CENI mais précise que le processus de compilation est non crédible… ».

Comme le lecteur peut le constater, la Mission conclut que seule l’une de cinq étapes du processus électoral n’est pas crédible et omet de se prononcer sur le déroulement des autres étapes cruciales notamment l’enrôlement, le vote et le dépouillement, elle est tout à fait à l’aise en extrapolant son constat sur la compilation à l’ensemble du processus électoral sans toutefois remettre en cause la victoire de l’un des candidats ! Pareille attitude est tout sauf professionnelle.

Et toujours au sujet de ce même processus de compilation jugé non crédible, la Déclaration dit ceci plus loin :

« Dans plusieurs CLCR observés (entre autres Boma, Matadi, Bandundu, Mweka) les observateurs du Centre Carter ont trouvé un processus de compilation qu’ils ont jugé acceptable ou satisfaisant dans 60% des cas. L’évaluation des autres sites varie, avec 40% jugés pauvres, fondé sur une évaluation globale de l’application des procédures.(c’est nous qui soulignons) »

Au non de quel principe un processus acceptable, appliqué correctement dans 60% des cas peut-il être à la fois globalement non crédible ? Si ces incohérences à peine croyables figuraient dans le rapport d’un groupe d’observation africain dans un pays européen, on s’en gausserait à souhait des mois durant. C’est tout à fait l’inverse chez nous et le fait même d’oser s’attaquer à un rapport du prestigieux Centre Carter est déjà un sacrilège pour certains, le paradigme intellectuel du colonisé aidant.

b) « Les problèmes observés durant la phase de compilation et les chiffres annoncés sont aggravés par les difficultés d’accès des observateurs aux centres de compilation à travers le pays et à l’absence d’accès officiel au centre national des résultats à Kinshasa. Le Centre Carter est donc dans l’incapacité de fournir une vérification indépendante de l’exactitude de l’ensemble des résultats ou du degré dans lequel ils reflètent la volonté du peuple Congolais. »

Dans d’autres professions telles que l’audit financier par exemple, dès lors que l’auditeur estime que des limitations significatives ont été imposées à l’accomplissement de son mandat, il s’abstient d’exprimer une opinion qu’il ne pourra pas motiver. Alors, si quelqu’un a pu empêcher la mission Carter d’accomplir son mandat, chose qu’elle ne signale pas dans sa première déclaration préliminaire, faut-il en déduire que les résultats publiés par la CENI ne sont pas crédibles de manière intrinsèque ou pour la simple raison que la mission n’a pu en vérifier l’exactitude dans leur ensemble ?

En vertu de quel texte la mission Carter a-t-elle reçu mandat de refaire tout le travail de la CENI en vérifiant l’exactitude de l’ensemble des résultats publiés par cette dernière ? Comment peut-on observer les élections dans 25 CLCRs (dont la cartographie et le poids électoral ne sont pas publiés) sur 169 et prétendre pouvoir vérifier l’exactitude des opérations des sites qu’on pas pu observer ?

2° Une dramatisation des « anomalies » non quantifiées suggérant cependant une tricherie non établie

a) « A Kinshasa, près de 2000 plis des résultats des bureaux de vote ont été perdus (représentant à peu près 350,000 électeurs) et ne seront jamais comptés…A cela viennent s’ajouter 1,000 autres plis qui ont été perdus dans le reste du pays (représentant 500,000 électeurs). »

b) « Basé sur les résultats détaillées publiés par la CENI, il est également observé que dans différents endroits, notamment plusieurs circonscriptions de la province du Katanga, là où ont été constatés les taux de participation très élevés de 99% voir 100%, les résultats étaient favorable au Président sortant Joseph Kabila… Le CLCR de Mulemba Nkulu rapporte une participation de 99.46% avec 100% des voix Le territoire de Kabongo est similaire avec un fort taux de participation et pratiquement 100%…L’examen des endroits où le candidat présidentiel Etienne Tshisekedi a récolté un nombre de suffrages élevé ne révèle pas la même coïncidence de récupération parfaite des données des bureaux de vote, ni de la participation extrêmement élevée (c’est nous qui soulignons)».

La perte de près de 3000 colis électoraux est également déplorée par la CENI. La Mission omet cependant de préciser que celle-ci n’influe pas sur les résultats publiés du fait que ces plis n’ont pu être compilés. Du fait que les pertes en questions ont été constatées pour l’ensemble des provinces, personne ne peut dire par conséquent quel candidat a été préjudicié. Ce fait est pourtant présenté par la Mission pour soutenir la thèse du chaos et en même temps laisser certains compatriotes penser que ces pertes résulteraient d’une intention délibérée pour nuire à leur candidat. Ceci est une façon curieuse de présenter ses conclusions quand il s’agit d’un pays où la paix est encore si fragile, fait attesté par la présence même des casques bleues de l’ONU en RDC !

Le rapport omet de signaler que sur les 25 centres locaux de compilation du Katanga, le taux de 100% de participation est à signaler seulement à Manono et le taux voisin de 100% est noté dans deux centres : à Bukama et à Malemba Nkulu. Soit au total 3 centres sur 25 centres ! Le taux moyen de participation de la province du Katanga, que le rapport tait est de 69,68% qui n’est supérieur à la moyenne nationale (58%) que de 10% ! La lecture sociologique de cette participation dans les provinces de ce deux poids lourds peut pourtant être clairement ces anomalies qui ne sont qu’apparentes. Dans une province où la classe politique a constamment tiré sur la corde ethnique, une participation massive au Katanga est une question de vie ou de mort dès lors qu’il s’agit d’arrêter la montée en puissance d’un originaire du Kasaï car il faut absolument conjurer la recolonisation kasaïenne.

A contrario dans les fiefs d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba, il n’est pas surprenant que les ethnies minoritaires ayant fait allégeance au pouvoir en place ne votent pas majoritairement pour ce dernier (on peut le voir à travers les résultats des CLCR de Katakokombe 9,08%, Lodja 6,58%, Kole 32,87%, Dekese 49,26% et Mweka 42, 32%). Mais, il faut également considérer les facteurs psychologiques : les soupçons d’une tricherie planifiée dont les discours enflammés ont abreuvé les populations tout au long de la campagne électorale ont fini par persuader un certain électorat de l’inutilité d’aller voter estimant que les dés étaient pipés d’avance. Par ailleurs, les actes de violence généralisée et le sang qui a coulé abondamment dans les deux Kasaï contre les partisans du Président sortant n’étaient pas non plus de nature à y encourager une forte participation aux élections.

Au sujet des scores à la soviétique attribués au Président sortant dans certains endroits de sa province d’origine, le rapport omet de signaler que Kabila a réalisé certes des scores de plus de 90% au Katanga dans 16 centres de compilation sur 25. Mais chez lui aussi, dans les deux Kasaï, Etienne Tshisekedi a réalisé ce même type de scores sans qu’il ne vienne à l’esprit de la Mission de s’imaginer pour autant qu’il s’agirait d’un bourrage des urnes. Dans 14 centres sur 30 en effet, Wa Mulumba a réalisé des scores supérieurs à 90%. C’est le cas à Kabeya Kamuanga 98,14%, Kamiji 94,39, Katanda 95,66% , Lupatapata 96,68%, Mbuji-Mayi 97,29%, Miabi 97,45%, Muene-Ditu 94,17%, Ngandaika 95,22%, Demba 93,21%, Dibaya 95, 32%, Dimbelenge 94,08%, Kananga 95,68%, Kazumba 95,30% et Luiza 96% ! Dans quelle intention le Centre Carter attire-il l’attention du monde sur des scores de 100% réalisés par Kabila mais sans préciser que ce score ne se rapporte qu’à deux centres de compilation sur 169 ! Pourquoi ne dit-il pas au monde que le village natal du Président Kabila se trouve dans l’un de ces deux centres qui sont par ailleurs voisins. Pourquoi ne rappelle-t-il pas à l’opinion qu’en 2006 déjà, alors que l’élection présidentielle fût organisée par la Mission de l’ONU en RDC, ces deux centres donnaient le maximum de leurs suffrages au même candidat qui est leur fils ? En Afrique où vote-t-on pour l’opposition dans le village d’un Chef d’Etat en fonction ?

En taisant l’information de nature à pousser le lecteur à relativiser les « tricheries », la Mission pèche contre la norme énoncée par le Guide pratique qui dit  en ces termes impératifs : « Quantifiez vos conclusions. Soyez spécifique quant au nombre de cas ou au nombre de districts dans lesquels une violation a pu être observée. S’agissait-il d’une anomalie ou d’une tendance générale ? Celle violation était être propre à une région spécifique ou a-t-elle été observée dans tout le pays ?… Evitez d’employer un langage enflammé, ceci pourrait nuire à votre crédibilité et susciter des tensions… Ne déformez pas les statistiques. Lorsque vous utilisez des statistiques dans des rapports assurez-vous de les présenter de la manière la plus directe possible afin de ne pas induire vos lecteurs en erreur (c’est nous qui soulignons». (Le Guide pratique)

Pourquoi le rapport de la Mission ne met-elle en exergue que les éléments de nature à attiser les passions alors que la finalité de toute mission d’observation est de contribuer à garantir la paix et la stabilité du pays concerné ? La mission avait-elle un autre mandat au Congo ?

L’impartialité est la règle d’or de toute observation électorale pour une raison bien simple : l’objectif étant de garantir les droits de tous les citoyens, chaque fois que l‘observateur choisit son camp, il prend le risque de frustrer les droits du camp adverse si son choix n’est pas motivé par des preuves de nature à aider les perdants à accepter leur défaite. C’est d’ailleurs la norme qui le dit et pas nous : « Les observateurs devront s’acquitter de leurs tâches en toute impartialité et ne devront à aucun moment prendre parti ou exprimer leur préférence en ce qui concerne les autorités, les partis et les candidats nationaux, ni en ce qui concerne les enjeux du processus électoral. »

En dernière instance, ce sont les citoyens concernés qui déterminent la crédibilité et la légitimité d’un processus électoral.

3° Des informations de sources non crédibles

La Déclaration cite de nombreux faits qui ressemblent à des « on dit », à des rumeurs et ragots qui n’honorent pas la Mission. A titre d’exemple on peut relever :

a) « Les chefs de centres de vote et de dépouillement ont été vus ouvrant des enveloppes scellées contenant des fiches de résultats et complétant ou altérant les documents électoraux en violation des procédures ».

Quel peut en être l’impact sur le résultat proclamé ?

b) « Dans certains cas, des documents contestés auraient été transférés à la Cour suprême, ce qui reste à ce stade impossible à confirmer. »

Pourquoi alors le rapporter ?

c) « Le personnel du CLCR semblait parfois être mal formé et dans certains cas pas formés du tout selon les dires de leurs collègues »

Sans commentaire

d) « A Lubumbashi, les observateurs du Centre Carter ont entendu le président du CLCR instruire son personnel au cours de leur formation de ne pas donner la moindre information aux observateurs. »

La norme dit : « N’intégrez pas les « on-dit » – toutes les conclusions doivent être étudiées et vérifiées par le groupe d’observateurs. » Le Guide pratique.

4° Des préoccupations légitimes sur le processus de compilation ne sont pas relativisées

« La transmission et la gestion des données a été conduite d’une manière non transparente éliminant une importante possibilité de renforcer la confiance dans les résultats finaux par la possibilité de vérifier la gestion des résultats compilés par les observateurs et témoins des partis politiques… Le processus de compilation à Kinshasa et à Lubumbashi s’est avéré particulièrement problématique. »
Les défaillances du processus de compilation sont regrettables certes et la Mission a raison de les relever. Cependant, elle ne modère pas ses observations et critiques en prenant en compte l’existence dans le système électoral congolais des procédures compensatoires destinées justement à pallier aux disfonctionnements éventuels de la compilation. Il s’agit en amont du principe de transformation du bureau de vote en bureau de dépouillement suivi de l’affichage du procès-verbal (signé par les membres de la CENI, les observateurs, les témoins des candidats ainsi que les représentants des électeurs) et en aval la publication du détail du résultat compilé bureau de vote par bureau de vote. Le jour du scrutin, on a assisté à un véritable engouement de la part des électeurs pour s’enquérir du verdict dans leurs bureaux respectifs. Ainsi, chaque parti politique a pu faire sa propre compilation. Avec un minimum de collaboration et d’organisation, les partis politiques de l’opposition pouvaient réunir des PV couvrant la totalité des bureaux de vote. Il suffisait ensuite de comparer avec le résultat détaillé bureau par bureau publié sur internet par la CENI.
Et c’est justement là le problème de cette observation : la Mission ne livre pas, du moins à ce stade, son opinion sur cette étape cruciale du dépouillement. Au lendemain du scrutin, lors de sa première déclaration préliminaire, elle avait l’obligation de fixer l’opinion sur les questions suivantes : les élections étaient-elles dénuées de toutes manœuvres d’intimidation, de violence et de fraude ou pas ? Les élections étaient-elles « véritablement démocratiques » ou « non démocratiques » ? Y avait-il transparence et respect de procédures lors du dépouillement, de l’élaboration, de la distribution et de l’affichage des PV oui ou non ?

5° Des imprécisions

« Lorsqu’un recomptage des bulletins de vote était nécessaire, les témoins étaient présents dans seulement une faible majorité des cas observés. »
Une faible majorité n’est-elle pas une majorité ? A partir de quel pourcentage une majorité devient-elle faible ?

6° Procès d’intention

« Dans la plupart des cas observés, les CLCRs ont été correctement sécurisés par la police, cependant dans 15% des cas, leur comportement peut avoir intimidé le personnel du CLCR. »

7° Des chiffres inexacts

« Joseph Kabila avec 49 pourcent des suffrages suivi par Etienne Tshisekedi avec 32 pourcent et 7.7 pourcent pour Vital Kamerhe. Le taux de participation national est de 58 pourcent. »
Les suffrages provisoires publiés par la CENI sur son site officiel renseignent des disparités avec les chiffres qui viennent d’être présentés par la Mission Carter soit : Joseph Kabila 48,95%, Etienne Tshisekedi 32,33% et Vital Kamerhe 7,74.
La mission a-t-elle voulu arrondir chaque résultat à l’unité supérieure ? C’est un comportement peut conventionnel. Et même dans cette hypothèse, on constate que la règle n’est pas appliquée de façon constante à tous les candidats cités !

8° Des faits graves délibérément omis

a) Des actes de violence inédits

Le point de départ d’une observation électorale est la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme laquelle reconnait que c’est la volonté exprimée par un peuple à travers des élections régulières et générales au suffrage universel qui détermine qui doit le gouverner. Dès lors, il est impérieux pour l’observateur de signaler tout incident grave qui se produit avant ou le jour du scrutin et ayant le cas échéant empêché à une partie de la population d’élire ou d’être élue. Il y a eu dans ce pays en date du 28 novembre 2011, à l’ouverture des bureaux de vote, des événements graves et inédits : un commando armé a attaqué et détruit deux véhicules de la CENI entrain de déployer le matériel de vote dans la ville de Lubumbashi. Des bulletins de vote destinés à près de 300 BVD ont été ainsi calcinés. Des incidents du genre ont été déplorés à Kinshasa tandis qu’ailleurs et plus précisément dans les deux Kasai, c’est des activistes surexcités par le discours de partialité présumée attribuée à la CENI qui ont vandalisé près de la moitié des bureaux de vote dans la ville de Kananga et dans bien d’autres localités environnantes. Des personnalités originaires de deux Kasaï n’ont pu voter. Certains ont été battus quand leurs résidences n’ont pas été pillées. D’autres encore ont été obligées de trouver refuge en forêt. C’est notamment le cas du Président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, le député national Kazadi Nyembwe, le ministre de l’énergie Tshiongo Tshibi Nkubula, de l’artiste Tshiala Muana, de François Muamba, Crispin Kankonde et des religieuses molestées et déshabillées en public, … tous soupçonnés de détenir des bulletins de vote déjà cochés au profit du candidat Kabila. Partout ailleurs c’est l’inverse qui se produit généralement : au Congo, c’est les partisans du pouvoir en place qui vivent avec la peur au ventre face aux combattants de l’opposition. A deux jours du scrutin, les activistes d’un parti politique ont caillassé la permanence d’un autre parti politique allié au pouvoir et fait 5 morts et plus de 50 blessés. Ces actes de violence qui n’étaient pas des faits isolés mais généralisés sur l’ensemble du territoire national devaient être signalés par la Déclaration ?

Cette omission est d’autant plus grave qu’elle n’aide pas le lecteur à comprendre en partie pourquoi le vote de près de 3000 bureaux ne peut être pris en compte, fait évoqué pourtant par la Mission pour fonder ses réserves. On a vu la CENI obligée de déployer le matériel électoral dans des voitures banalisées, les chefs des centres devaient en faire autant pour se décharger des colis dont ils avaient la charge aux centres de compilation au péril de leur vie car ce jour-là on criait à mort sur tout ce qui s’appelait CENI. N’eût-été cette police vilipendée par la Mission aucune compilation n’aurait eu lieu. La Mission rapporte avec force détail le chaos qui en est résulté et jamais les causes !

Le rapport de pareils faits graves n’est pas facultatif. Les normes en la matière enjoignaient la Mission de les rapporter. Le Guide pratique de la CDAA écrit : « En cas d’incident grave ou violent, que ce soit au cours de la campagne électorale ou au Jour des Elections, vous devriez établir un rapport sur cet événement afin de fournir des informations impartiales sur ce qui s’est produit. Votre groupe pourrait également demander que des mesures soient ensuite prises, comme une enquête par les autorités ou une médiation entre les partis politiques. »

b) Les défis inédits d’ordre organisationnel

La CENI n’a eu que sept mois pour réaliser ces élections dans un pays post-conflit et grand comme 5 fois la France. Plus de 18 000 candidats à la députation nationale n’est pas un fait courant dans l’histoire électorale de la planète. Des bulletins de vote de plus de 56 pages ! La communauté internationale n’a pas respecté l’engagement pris de contribuer à 40% aux coûts électoraux qui ont été assumés presqu’intégralement le Gouvernement. La nature s’en est mêlée aussi en privant la CENI de prestations des experts internationaux qui sont tous morts dans le crash de Kisangani au lendemain de sa mise en place.
A une semaine de votes, la Monusco (Mission de l’ONU en RDC) qui s’était initialement engagée pour desservir 213 territoires avec ses avions n’informera la CENI de son désistement qu’à une semaine du déploiement. Finalement la Monusco ne couvrira qu’à peine 83 territoires sur 213 ! Il n’est pas facile d’être le Congo. Le scrutin s’est terminé le 30 novembre et les résultats devaient être publiés par la CENI le 06 décembre pour des raisons de contrainte constitutionnelle, cette date correspond à l’expiration du mandat de cinq ans du Président sortant. La publication ne connaîtra que deux jours de retard.

Dans combien de pays sur la planète une commission électorale a publié les résultats d’une élection et mis instantanément ces derniers sur CD ROM et sur le internet à l’attention du monde entier. La compilation était manuelle. Dans un délai de 6 jours, comment était-il possible d’associer en toute transparence aux opérations de compilation : 1 777 130 témoins des partis politiques et candidats indépendants accrédités par la CENI, 108 238 observateurs nationaux, 785 observateurs internationaux, 1747 journalistes nationaux et 62 journalistes, soit 1 887 962. On dirait que le monde entier s’était donné rendez-vous au Congo pour empêcher la tricherie et assurer l’alternance (Ce qui ne manque pas de rappeler un schéma révélé il y a quelques temps par l’ancien conseiller de Mobutu, Ngbanda). Quand on répartit ce beau monde sur 169 centres de compilation chacun devait accueillir 11 171 « témoins » !

Comment peut-on à la fois décrire les opérations de compilation comme étant chaotiques, traiter la CENI d’incompétente et de désorganisée et en même prétendre qu’en l’espace de 6 jours de compilation des résultats une Institution aussi médiocre ait pu rouler dans la farine 1 881 962 personnes présentes dans 169 centres (le rapport dit que 90% des témoins y étaient admis) sans qu’à ce jour encore personne ne sache dire comment elle a réellement opéré ?

9° Des jugements de valeur émis sur les décisions et actes des autorités locales

a) « Le 3 Décembre, le ministre de l’Intérieur a ordonné la suspension de l’émission et la réception de SMS justifiée par la distribution massive de menaces de mort et d’appels à la violence. Cette mesure est une restriction excessive à la liberté d’expression alors que les auteurs de ces messages auraient pu être identifiés et poursuivis par les voies normales de poursuites judiciaires. »
b) « D’autres restrictions exorbitantes ont été appliquées aux médias. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication a suspendu deux réseaux de diffusion sans décision officielle ainsi qu’un journal proche de l’opposition. À Mbujimayi, la police a fermé la RLTV sans raison ».
La norme internationale enfreinte par ces prises de position inappropriées a été déjà exposée dans la première partie de l’article !

Conclusion

Cette élection entraine de nombreuses questions sans réponse dans l’immédiat. Notamment :
a) Le Peuple congolais est-il en droit de se donner un Président de son choix ou l’élection de ce dernier se déroulerait-elle ailleurs ?

b) Pourquoi la communauté internationale a-t-elle déconseillé en paroles et en actes la tenue de cette élection alors qu’elle savait pertinemment bien que la reporter au-delà de la date du 06 décembre disqualifierait l’actuelle constitution replongeant ainsi les institutions du pays dans la crise d’illégitimité qui a duré 46 ans et d’où le pays est sorti en 2006 avec l’aide de la même communauté internationale ?

c) Quelle est cette main invisible qui a voulu saboter le scrutin du 28 novembre et empêcher les populations d’aller voter sur l’ensemble du territoire national ?

d) Pourquoi une seule communauté expatriée (chinoise) a-t-elle été particulièrement visée par les violences pré et postélectorales ?

e) Le retour à la paix dans ce pays est-elle réellement au centre des préoccupations de cette communauté internationale ?

f) Est-il vrai ou non qu’avant le scrutin certains congolais ont eu accès aux bulletins de vote ?

g) Combien des Congolais n’ont pu exercer leur droit de vote et pourquoi ?

h) Combien des suffrages exprimés par des Congolais n’ont pas été pris en compte et pour quelles raisons ?

Que le Centre Carter le dise ou non, l’histoire retiendra que dans ce pays, des hommes et de femmes d’exception ont organisé des élections véritablement démocratiques dans un contexte politique exceptionnel (caractérisé par une race de politiciens ayant le mensonge pour seule religion), dans des délais particulièrement contraignants dans l’unique but d’épargner au Congo le risque de retomber dans les aléas de l’illégitimité de ses institutions à la date fatidique du 06 décembre 2011. C’est pour cette raison que l’opposition congolaise dans sa majorité ainsi que ses parrains à l’extérieur ont tant souhaité que ces élections soient reportées (selon le Président de la CENI, c’est fût aussi l’avis de la Mission Carter). De cette façon, sans consulté le souverain primaire, tout le monde pouvait encore prendre part au partage, il suffisait de dire haut et fort comme à la belle époque : « personne n’a été élu » ! Aujourd’hui on sait qu’entre les bains de foule et les urnes il y a une grande différence.
On se garde de jeter des fleurs à ces hommes et femmes de la CENI dont certains ont fait preuve d’un courage semblable à celui des héros de Tchernobyl, car il est écrit qu’il ne faut jamais donner aux Congolais l’occasion d’être fiers ni de leurs dirigeants ni de leurs actes !
La conclusion de la mission Carter est la suivante : « Cette déclaration (entendez : toutes les irrégularités y relevées) ne remet pas en cause l`ordre des résultats des candidats tel qu`annoncé par la CENI mais précise que le processus de compilation est non crédible… ». Elle en arrive là car en son âme et conscience elle sait que tous les procès-verbaux qu’ils ont filmés sur les façades de bureaux de vote, ceux qu’ils ont achetés ou reçus de partis politiques et ONG sont en parfaite harmonie avec les résultats affichés sur internet par la CENI bureau par bureau. L’engouement manifesté par notre Peuple pour aller lire de ses propres yeux ces mêmes résultats le jour du scrutin a été partagé aussi avec les partis politiques. Ces derniers savent que les résultats publiés par la CENI sont conformes aux procès-verbaux en leur possession mais qu’ils n’osent pas montrer de peur que le Peuple ne leur disent : « C’est vous les menteurs et non la CENI ». C’est ainsi que le seul candidat qui a formulé un recours en annulation des élections n’a même pas osé joindre à son dossier un seul procès-verbal contredisant les résultats du pasteur Ngoyi Mulunda. Que sont devenus les procès-verbaux recueillis par les témoins des candidats dans les bureaux de vote le jour du scrutin ? Au nom de la paix, l’opposition a l’obligation d’afficher aussi les procès-verbaux en sa possession à l’attention de ses militants afin que chacun puisse les comparer aux résultats publiés sur internet bureau de vote par bureau de vote par la CENI (des procès-verbaux authentiques ne doivent porter ni ratures ni surcharges). Jouer la transparence est l’obligation de toutes les parties. Que sont devenus les procès-verbaux de 30 000 observateurs (sur 69 000 bureaux de vote !) déployés par l’Eglise Catholique ?
La mission Carter accepte le classement des candidats tel que publié par la CENI sans en expliquer les raisons dans sa Déclaration qui n’est qu’un relevé d’exceptions ! Quelles sont les raisons de ce déséquilibre parfait dans la présentation des faits dès lors qu’il emporte le risque de persuader une partie de notre Peuple qu’elle s’est laissée voler sa victoire ? Pareille attitude ne peut être le fait du hasard. Le message est clair : le Congo doit choisir entre se soumettre et être un foyer permanent de tension !
Sous d’autres cieux la Déclaration de la Mission Carter ne serait appelé autrement qu’un chiffon (sauf, bien entendu si ses auteurs prenaient soin de préciser qu’il s’agit d’un rapport d’observation des élections dans un pays nègre). Les experts du Centre Carter qui ont écrit cette Déclaration sont des gens hautement instruits et expérimentés, ils connaissent par cœur toutes les normes professionnelles énoncées ci-dessus. Nous parlons peut-être un langage de sourds car au départ, il ne s’agit pas d’une même mission. Y a-t-il vraiment complémentarité entre nos intérêts et les leurs ? Relisez bien la Déclaration de la mission Carter et comparez la à celle de l’Union européenne : c’est bonnet blanc et blanc bonnet ! Même combat ? La Déclaration de la Mission européenne est même plus marrante : elle suggère sans froid aux yeux à la CENI l’affichage de plus de 63 000 procès-verbaux sur internet pour clore le débat. C’est le renversement de la charge de la preuve : la CENI accusée est enjointe d’apporter la preuve de son innocence !
Le paradigme intellectuel du colonisé empêchera beaucoup de compatriotes toujours en quête de la caution de l’occident pour se convaincre qu’ils sont sur le bon chemin d’admettre qu’un de leurs puisse soutenir un point de vue valable opposé à la position occidentale. Même lorsque l’incompétence, le manque de professionnalisme ou alors la mauvaise foi crèvent les yeux comme tout à l’heure !
Hier, personne ne nous croyait capables de cohabiter sous 1+4. Ne sous-estimons pas notre capacité à régler seuls nos problèmes quelle qu’en soit la complexité apparente, mais à la seule condition que le point de départ ne soit pas des chiffons du genre de celui qui vient d’être analysé. Remplaçons ces trucs-là par le DIALOGUE. La raison profonde de tous nos comportements invraisemblables c’est LA PRECARITE.
Nous avons en commun l’amour de notre pays et en partage des humiliations quasi quotidiennes, des railleries du monde entier et par-dessus tout la condition qu’endure notre Peuple faute d’avoir une classe politique capable d’aller dans le sens de l’intérêt national quand il le faut. Nous pouvons puiser dans ces désavantages la force de nous unir et de trouver des solutions. La mission première de la Commission de médiation est à notre avis l’amorce de ce dialogue principalement entre les principaux protagonistes. Ces élections nous apprennent que dans l’arène politique congolais plus on pèse moins on parle : ce qui permet dorénavant de limiter à l’essentiel le champ de négociations.
Si la vérité n’est pas restaurée, une réconciliation véritable ne peut être envisagée. On ne peut demander à celui qui a le sentiment d’être victime d’une injustice de se contenter d’oublier au nom de l’amour du pays. De même celui qui a gagné ne devrait se laisser induire en erreur par les tenants du discours « Les chiens aboient, la caravane passe !». Le préalable à toute réconciliation durable passe nécessairement par la mise en place d’une commission publique ayant pour mission en ce qui concerne le déroulement du scrutin, d’apporter des réponses apaisantes aux questions posées ci-dessus et d’en tirer les conséquences pour ne pas compromettre notre fragile démocratie. Il s’agit d’éviter que 2016 ne ressemble ni à 2006 ni à 2011 qui auront été un cauchemar pour certains de nos compatriotes. A notre avis le cadre restreint de cette démarche peut être limité à 5 parties : la CENI, la Société civile, la Communauté internationale et les délégués de seuls candidats Kabila et Tshisekedi (Il faut en exclure absolument une certaine opposition hypocrite qui, contre tout bons sens, est responsable de la dispersion de l’opposition ayant privé le président Tshisekedi de plus de 3000 000 voix et qui aujourd’hui quand il n’y a plus rien à sauver affiche sa « solidarité »).
Par Frédéric Kabasele
Réviseur Comptable
fkabaselet@yahoo.fr

1923_declaration_102705_0

Tags: CENI, Centre Carter, congo11, contestation, élection, Tshisekedi, Union européenne