Mise au point

D’emblée, je voudrais apporter une précision sur l’objectif de cet article. Lorsque je parle de sécurisation, je ne fait référence qu’au processus de vote, de compilation  et de publication des résultats.

Je n’aborderais donc pas les questions « sécuritaires » dans le sens de la protection physique des électeurs ni du personnel et matériel impliqué dans le processus électoral.

Pour éviter la confusion, dans la suite de cet article, je parlerais donc de la « sécurisation du résultat des élections ».

La problématique

Au centre du débat sur le processus électoral de 2018 en RDC, en réalité celui de 2016 glissant, se trouve la question de l’usage de la machine à voter.

Le débat repose sur la suspicion d’un certain nombre d’acteurs, non négligeables ni en qualités et ni en nombre, que cette machine servira d’instrument pour une tricherie à grand échelle. Laquelle tricherie serait, évidemment, organisée par le pouvoir en place, avec la complicité de la CENI.

Cet article se veut une approche scientifique et non partisane sur la question.

Sécurisation des résultats des élections, quezaco?

Lorsqu’on parle de sécuriser des résultats d’élections (quel long titre, mais prudence oblige), la norme recommande les trois critères suivant:

1. Garantir l’exercice du droit de vote de chaque citoyen.
   Aucun citoyen jouissant de ses pleins droits civiques, ne pourrait être écarté contre son gré du processus électoral.
2. Garantir le secret du vote.
   La violation du secret du vote peut avoir différentes influences néfastes sur la crédibilité du résultat. D’une part, nous avons les électeurs qui votent contre le gré, de peur de représailles d’un camp pour lequel il n’aurait pas voté. Dans l’autre sens, il protège contre le risque de votes motivés par une rétribution financière.
3. Garantir que le choix de chaque électeur, soit pris en compte dans le résultat, et pris tel que l’électeur a voulu exprimer.
   Ce dernier est le plus complexe! Autrement dit, éviter une mauvaise interprétation, un détournement, du choix que l’électeur voulait exprimer. Ou encore le bourrage d’urnes, qui ne correspond à aucun électeur.

Quid dans le processus en RDC?

La machine à voter a été introduite en RDC dans un contexte du cycle électoral de 2011, avorté pour raisons budgétaires.

Mais parcourons tout cela, du point de vue des trois points mentionnés ci-dessus:

Garantir l’exercice du droit de vote de chaque citoyen

Le cycle de 2016+, qui signifie 2016 avec le glissement qui nous mène en 2018, contrairement aux précédentes compte de nouveaux cycles. Nous aurons donc:

• Les présidentielles, réalisées en 2011
• Les législatives nationales, réalisées en 2011 également,
• Les légistlatives provinciales, avortées en 2011,
• Les locales (dont certains des aspects passent en suffrage indirect), nouveautés du cycle électoral de 2018.

L’avortement du processus de 2011, constitue une violation du point 1 du principe de sécurisation des élections énoncé plus tôt. Les électeurs, dans leur ensemble, ont été privés du droit de choisir leurs représentants provinciaux.

Okay, assez du passé, à présent voyons le futur.

Les critiques de la machine à voter mentionnent le temps requis, pour un non lettré informatique, de réaliser le vote via la machine  voter. Le sénateur Jean-Pierre Bemba a annoncé qu’il lui a fallu près de 6 minutes, pour faire son vote (j’imagine qu’il a fait son troll dans le process). Ceci signifie qu’il faudrait 60 heures pour 600 votants par bureau de vote. Ceci considère une machine à voter par bureau de vote.

Son argumentation tient donc dans le fait que le vote en une journée risque de priver les électeurs de ce premier principe. « Le droit de participer à l’élection » serait donc menacé par un élément de temps matériel.

Ceci constitue l’un des arguments qui me « parle » le plus, car représente un réel risque. Mais ce risque peut être circonscrit:

• En préparant les électeurs en amont. Vœux pieux, mais sur le long terme, avec la multiplication des cycles électoraux, nos électeurs s’y habitueront. Je le conçoit aisément, cet argument ne plaide pas pour ce cycle ci.
• En allongeant le nombre de jours de vote. Ce ne serait pas une première! en 2011 la durée de vote a été également prolongée.

Ma recommandation sur ce point à la CENI serait de le préparer et non d’improviser.

GARANTIR LE SECRET DU VOTE

Ce serait en apparence facile à gérer. Les machines à voter se trouvent dans des isoloirs, mais quid des « illétrés informatiques »? se feront-ils assister? et par qui?

Imaginons un instant que ce soit des agents de la CENI, considérés pour un certain camp comme des alliés du pouvoir en place. Alors il y aurait un danger clair sur les déviances liées au secret du vote.

A mon sens, le meilleur moyen de circonscrire ce risque est l’ergonomie et la facilité d’utilisation. Permettre à chaque personne sachant lire et écrire de voter sans assistance.

Personnellement, je n’ai pas testé la machine à voter et ne peut